Autorite de Regulation des Transports
Paris 14 75014 · ✓ active · 🌐 aut•••.fr
Identité officielle
- SIRET
- 13001232100068
- SIREN
- 130012321
- APE
- 84.13Z Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Effectif
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- PME
- Adresse
- 11 Pl 5 Martyrs Lycee Buffon, Paris 14
Activité réelle
L'Autorité de régulation des transports (ART) régule les secteurs ferroviaire, routier, aéroportuaire et numérique en France. Depuis sa création en 2010, elle garantit un accès équitable au réseau ferré national et supervise l'ouverture à la concurrence des transports publics.
L'ART adopte des avis et décisions par un collège de sept membres indépendants, contribuant ainsi à la performance des services publics et des activités concurrentielles. Elle s'assure également que les nouvelles liaisons routières ne nuisent pas aux services publics existants. En 2016, l'ART a élargi ses compétences au secteur autoroutier, renforçant son rôle dans la régulation économique des transports.
Présence web
35 pages