Établissement français · identité vérifiée
Commune de la Tour de Salvagny
La Tour-De-Salvagny 69890 · ✓ active · 🌐 sal•••.org
Identité officielle
- SIRET
- 21690250200014
- SIREN
- 216902502
- APE
- 84.11Z Administration publique générale
- Effectif
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- PME
- Adresse
- Allee De La Mairie, La Tour-De-Salvagny
Sources publiques ·
il y a 7 jours
Activité réelle
La commune de La Tour de Salvagny informe sur l'interdiction de brûlage des biodéchets, y compris les déchets de jardin, en vertu de la Loi N° 2020-105 du 10 février 2020. Cette loi interdit le brûlage à l'air libre et dans les incinérateurs, avec une contravention possible de 450 euros en cas de non-respect. Les incinérateurs de jardin sont également interdits depuis février 2020.
Source site ·
il y a 48 jours
Présence web
40 pages